Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

Le présent document encadre l’utilisation du site
www.kaisen.alsace
et présente les informations légales relatives à son éditeur,
ainsi que les conditions dans lesquelles les données personnelles
des utilisateurs peuvent être collectées et traitées.

La navigation sur le site implique la prise de connaissance des présentes dispositions.

1. Éditeur du site

Le site www.kaisen.alsace est édité par :

Kaisen Architecture d’Intérieur
EURL au capital social de 2 000 €
Siège social : 6 rue Sulzfeld, 67730 Châtenois, France
SIREN : 951 660 869
SIRET : 951 660 869 00011
RCS Colmar : 951 660 869
N° de TVA intracommunautaire : FR49951660869

Directrice de la publication : Karen Seckler, en sa qualité de gérante.

2. Création et réalisation du site

La conception, la création et la réalisation du site
www.kaisen.alsace ont été assurées par :

Elise de Référenciel Web, sites web référencés sur-mesure en Alsace

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

CTI
Entzheim, France
Site internet :
www.cti-fr.net

4. Objet du site

Le site www.kaisen.alsace a pour objet de présenter
Kaisen Architecture d’Intérieur, ses prestations, ses réalisations,
son savoir-faire et ses activités dans les domaines de l’architecture
d’intérieur, de l’agencement, du design d’espace, de la décoration
et de l’accompagnement de projets d’aménagement ou de rénovation.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne se substituent
notamment pas à une étude personnalisée, un devis, une proposition commerciale
ou un contrat établi par Kaisen Architecture d’Intérieur.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant
d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion,
de matériel informatique ou de télécommunication, restent à la charge
de l’utilisateur.

Kaisen Architecture d’Intérieur s’efforce d’assurer l’accessibilité
et le bon fonctionnement du site. Toutefois, son accès peut être
temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance,
de mise à jour ou en raison d’un incident technique.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site
www.kaisen.alsace est susceptible d’être protégé
par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et
par le droit d’auteur.

Sont notamment concernés :

• les textes ;
• les photographies ;
• les images et illustrations ;
• les vidéos ;
• les plans et représentations de projets ;
• les réalisations présentées ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• l’identité visuelle ;
• la structure et la présentation du site.

Sauf autorisation préalable et écrite de Kaisen Architecture d’Intérieur
ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation,
adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle,
des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales,
promotionnelles ou publicitaires, est susceptible de constituer une
atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

7. Responsabilité

Kaisen Architecture d’Intérieur met en œuvre les moyens raisonnables
afin de proposer sur son site des informations aussi exactes et actualisées
que possible.

Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment
et Kaisen Architecture d’Intérieur ne peut garantir leur exactitude,
leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

Kaisen Architecture d’Intérieur ne saurait notamment être tenue responsable :

• d’une erreur ou omission dans les informations diffusées ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d’un dommage résultant de l’utilisation du site ;
• d’une mauvaise interprétation des informations disponibles sur le site.

L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique,
de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites,
plateformes ou services édités par des tiers.

Kaisen Architecture d’Intérieur n’exerce aucun contrôle sur ces services
externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu,
de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques
en matière de protection des données.

9. Données personnelles

Kaisen Architecture d’Intérieur accorde une importance particulière
à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée
des utilisateurs du site.

Le responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire
du site est :

Kaisen Architecture d’Intérieur
6 rue Sulzfeld
67730 Châtenois
France

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque l’utilisateur contacte Kaisen Architecture d’Intérieur
par l’intermédiaire d’un formulaire présent sur le site,
certaines informations peuvent être collectées, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au projet ;
• contenu du message transmis ;
• toute autre information volontairement communiquée par l’utilisateur.

Certaines données techniques peuvent également être traitées lors
de la navigation sur le site, notamment l’adresse IP, le type d’appareil,
le navigateur utilisé, les pages consultées, l’origine de la visite
et les interactions avec le site.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées via le site ;
• échanger avec un prospect ou un client au sujet de son projet ;
• organiser un rendez-vous ;
• préparer une proposition commerciale ou un devis ;
• assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer l’audience et les performances du site lorsque la réglementation le permet.

Bases légales

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur
le fondement :

• de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
• de l’exécution d’un contrat ;
• de l’intérêt légitime de Kaisen Architecture d’Intérieur ;
• du respect d’une obligation légale ;
• du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées
pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte
ou du dernier contact émanant du prospect.

Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines données peuvent
être conservées pendant une durée plus longue afin de respecter les
obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.

11. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Kaisen Architecture
d’Intérieur et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre
de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques
lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à son hébergement,
à sa maintenance, à sa sécurité ou à la mesure de son audience.

Kaisen Architecture d’Intérieur ne vend pas les données personnelles
de ses utilisateurs à des tiers.

12. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection
des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon sa situation,
des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Kaisen Architecture d’Intérieur
par l’intermédiaire des coordonnées indiquées dans les présentes mentions
légales ou via le formulaire de contact du site.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte
pas la réglementation applicable.

13. Formulaire de contact

Les informations transmises volontairement par l’utilisateur via
le formulaire de contact sont utilisées afin de traiter sa demande,
de le recontacter et, le cas échéant, d’étudier son projet.

Les informations identifiées comme obligatoires dans le formulaire
sont nécessaires au traitement de la demande. L’absence de communication
de certaines données peut empêcher Kaisen Architecture d’Intérieur
d’apporter une réponse adaptée.

14. Cookies et traceurs

Le site www.kaisen.alsace peut utiliser des cookies
et autres technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement,
à la sécurité ou à l’affichage du site. Ils peuvent être utilisés
sans consentement lorsque la réglementation l’autorise.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience
ou à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable
de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont activés
qu’après l’accord de l’utilisateur.

Le bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter,
de refuser ou, lorsque cette possibilité est disponible,
de personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

15. Mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience, notamment
Google Analytics, afin de mieux comprendre
la fréquentation et l’utilisation du site.

Ces outils peuvent notamment permettre d’analyser :

• les pages consultées ;
• la durée des visites ;
• les interactions avec le site ;
• le type d’appareil utilisé ;
• le navigateur utilisé ;
• l’origine des visites.

Lorsque l’utilisation d’un outil de mesure d’audience nécessite
le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant
l’activation des traceurs concernés.

16. Services et contenus externes

Le site peut intégrer des services ou ressources fournis par des tiers,
notamment des polices de caractères, cartes, vidéos, contenus intégrés
ou autres fonctionnalités externes.

Lorsque le chargement de ces services entraîne le dépôt de traceurs
ou la transmission de données personnelles nécessitant un consentement,
les services concernés ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

17. Sécurité

Kaisen Architecture d’Intérieur met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles
contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation
ou la destruction accidentelle.

Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet
ne permettant de garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité
à rester vigilant lors de la transmission d’informations en ligne.

18. Modification des présentes dispositions

Kaisen Architecture d’Intérieur se réserve le droit de modifier
les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et dispositions
relatives à la protection des données afin de tenir compte notamment
d’une évolution du site, de ses services, de ses prestataires
ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment
de sa consultation.

19. Droit applicable

Le site et les présentes dispositions sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité
une solution amiable. À défaut, les règles françaises applicables
en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

20. Informations légales

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